En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés. Pour en savoir plus ou modifier vos paramètres cliquez ici.
Recherche Laval Europe
Quatre générations de savoir-faire pour l’Horlogerie et la Bijouterie   
Accueil Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LAVAL S.A.S. Zone artisanale F-37310 CHÉDIGNY - FRANCE

Téléphone : 00 33 (0)2 47 91 12 34 - Fax : 00 33 (0)2 47 92 59 50 - contact@laval-europe.com 

 

1) CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Les photos de nos publicités, mailings, catalogues ne sont pas contractuelles.

Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles à tout moment.

Les matières sont indiquées sans engagement, elles sont celles que nous indiquent les fabricants.

Au cas où il y aurait des différences de bains de tissus pour les bourses, des écarts dans les teintes et les aspects des écrins
ou des différences de couleurs d’impression des sacs papiers, sachets, berlingots et plus généralement toute différence de fabrication dans nos produits,
la société ne pourra en être tenue responsable. Aucun remplacement ne sera effectué.

Le conditionnement indiqué par boîte, sachet ou paquet ne peut être détaillé.

Les quantités par conditionnement sont données à titre indicatif sans engagement.

Les taxes sont facturées en sus au taux en vigueur.

Les prix des articles en argent sont donnés à titre indicatif au cours du kilo d’argent de 700 €HT.

Le poids des bijoux est donné à titre indicatif.

Les prix des articles en or sont donnés à titre indicatif au cours du kilo d’or fin de 36 000 € HT.

Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment en fonction du cours des métaux, des devises, des matières premières ou autres circonstances.

 

2) FRAIS d’ENVOI

Une participation aux frais d’envoi (frais de port et d’emballage) est facturée pour tout envoi.

Cette participation est variable en fonction des pays, des poids, des volumes, des tarifs des transporteurs et de la législation en vigueur.

En cas de hausse des tarifs pratiqués par nos transporteurs, nous nous réservons le droit de modifier les frais de port.

Pour la France :
Commande inférieure  à 180 € HT : 12 € HT *
Commande à partir de 180 € HT et dans la limite de 20 kg : 8 € HT
Pour un poids supérieur à 20 kg et dans la limite de 30 kg : + 6 € HT (soit un total de 14 € HT)
A partir de 30 kg : 0.50 € HT par kg supplémentaire

Pour la Belgique et le Luxembourg :
Commande inférieure  à 180 € HT : 16 € HT *
Commande à partir de 180 € HT et dans la limite de 20 kg : 12 € HT
Pour un poids supérieur à 20 kg : 1.50 € HT par kg supplémentaire 

Pour l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Espagne et l’Italie :
Commande inférieure  à 180 € HT : 18 € HT *
Commande à partir de 180 € HT et dans la limite de 20 kg : 14 € HT
Pour un poids supérieur à 20 kg : 2 € HT par kg supplémentaire 

* Si la commande est inférieure à 180 € HT mais totalise un poids supérieur à 20 kgs, les conditions de poids seront appliquées.

Pour les DOMTOM : Frais d’envoi à votre charge

Autres pays du monde : Frais d’envoi variables en fonction du pays.

 

3) GARANTIE

Si un de nos articles présente un défaut de fabrication ou que le client n’en est pas totalement satisfait, il dispose d’un délai de 10 jours francs
pour nous le retourner, accompagné de la facture d’achat et en état neuf dans son emballage d’origine, faute de quoi il sera refusé.
Passé ce délai, les produits ne peuvent être repris, ni échangés.

- Réparations : les bijoux d’une valeur inférieure à 10 € ne peuvent bénéficier
 de notre service réparations.

Pour les bijoux d’une valeur de 10 € et plus, la prise en charge forfaitaire de toute réparation est
de 5 € auxquels s’ajoutent les frais de réparation eux-mêmes et les frais d’envoi pour un montant forfaitaire de 5 € pour la France et de 8 € pour le Luxembourg et la Belgique.
Seuls les bijoux des collections LAVAL et les marques distribuées par LAVAL, envoyés avec la facture d’achat et la référence du produit
dans un délai d’un an date de facture peuvent bénéficier de notre service réparations.

 

4) GRAVURE

Nous ne gravons que nos propres bijoux. Le client qui nous envoie un bijou à graver doit fournir la copie de la facture d’achat
avec la référence du produit. Les bijoux gravés ne sont ni repris ni échangés et doivent être payés d’avance à la commande.

 

5) SERVICE SPÉCIAL BAGUES/ALLIANCES

Pour nos clients qui souhaitent une bague avec un tour de doigt précis et dans le cadre exclusif de ces produits,
nous proposons l’expédition pour un montant forfaitaire de 5 € pour la France et de 8 € pour le Luxembourg et la Belgique.

 

6) CONTREFAÇON

Toute reproduction même partielle de nos produits, modèles, emballages, boîtes, étiquettes, dessins et clichés, conditionnements, systèmes de couleurs indiquant les prix ou le métal utilisé, chartes graphiques,
logos serait illicite et sanctionnée en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

De même il est interdit de prélever des photos, images, logos sur notre site internet ou nos catalogues sous peine de poursuites.

 

7) CONDITIONS de PAIEMENT

Pour les clients en France (hors DOM-TOM) les paiements s’effectuent nets à 30 jours date de facture par LCR, chèque, virement bancaire ou postal, ou par prélèvement.
Toutefois, la société Laval se réserve le droit d’exiger le règlement de l’intégralité du prix de vente lors de la passation de la commande ou à réception de la facture,
en fonction de la nature ou du montant de la commande ou à raison d’incidents de paiement récurrents.

Pour les pays suivants : Autriche, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, les paiements s’effectuent à 30 jours date de facture, par versement à notre banque locale
dont l’adresse et le numéro de compte sont indiqués sur la facture ou par carte bancaire.

Autres pays et/ou nouveau client : paiement d’avance par virement ou par carte bancaire

 

8) IMPAYÉS

Tout retard de paiement de la somme dûe entraînera de plein droit une pénalité d’un montant égal à trois fois l’intérêt légal en vigueur et d’une indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement de 40 € (article D 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnité complémentaire sur justification (article L441-6 alinéa 12 dudit Code).

 

9) CLAUSE de RÉSERVE de PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. L’acquéreur sera néanmoins responsable des risques de perte, dégradation, de destruction.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit constant d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

Tout litige, de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tours (France).

 

Newsletter

Abonnez-vous pour connaitre nos dernières actualités !

Quatre générations de savoir-faire pour l’Horlogerie et la Bijouterie

 

Recrutement
CGV - 
Mentions légales